Faites valoir votre droit à la prise en copropriété
Depuis la loi Énergie et Climat de 2019, tout propriétaire ou locataire d’une place de parking en copropriété peut demander l’installation d’une borne de recharge : c’est le droit à la prise. La copropriété ne peut s’y opposer que pour des raisons techniques sérieuses et motivées. BorneExperts® vous accompagne dans l’ensemble des démarches, techniques comme administratives.
Démarche syndic
Étude de faisabilité
Installation en parties communes
Le droit à la prise, expliqué simplement
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, la loi vous permet de faire installer une borne sur votre place de parking, sous réserve d’une notification préalable au syndic.
- Aucune autorisation de l'assemblée générale requise
- Refus possible uniquement pour raison technique motivée
- Accompagnement complet dans la démarche administrative
Une installation technique maîtrisée en parties communes
L’installation en copropriété est plus technique qu’en maison individuelle : distance au tableau général, gaine technique, câblage en parties communes. C’est le cœur de métier de nos installateurs certifiés IRVE.
- Devis détaillé intégrant matériel et câblage
- Installation conforme aux normes en vigueur
- Documentation de conformité remise au syndic si besoin
Q u e s t i o n s f r é q u e m m e n t p o s é e s
Seulement pour des raisons techniques sérieuses et motivées. Le droit à la prise encadre strictement les motifs de refus possibles.
Les frais d’installation restent à la charge du demandeur, sauf en cas de projet collectif financé par la copropriété.
Le délai légal de réponse du syndic est encadré par la loi. Votre installateur vous accompagne dans la constitution du dossier pour l’accélérer.
Oui, elle implique généralement une distance plus importante entre le tableau et l’emplacement de parking, et un passage en parties communes à anticiper techniquement.