CGU - s3dvirtual360

Mentions légales et conditions d'utilisation

S3D Virtual 360® – Réseau européen certifié ISO 9001:2015

Site officiel : https://s3dvirtual360.eu

Filiale du groupe S3D Engineering United® – www.s3dengineering.net

Article 1 – Accessibilité du site

Le site s3dvirtual360.eu est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance technique.

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Article 2 – Conditions d'utilisation

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Article 3 – Politique de confidentialité et collecte de données

S3D Virtual 360® collecte et traite les données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données peuvent être collectées dans les cas suivants :

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Article 4 – Cookies

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site s3dvirtual360.eu, incluant notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, images, sons, icônes et éléments logiciels, est la propriété exclusive de S3D Virtual 360®, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Président de S3D Engineering United®, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les contenus multimédias utilisés sur ce site (photos, vidéos, textes, icônes, logos) sont soit la propriété de S3D Virtual 360®, soit utilisés avec les droits et licences nécessaires.

Article 6 – Clause de non-responsabilité

S3D Virtual 360® s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne garantit pas leur exhaustivité.

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Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux (France) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Article 8 – Coordonnées CNIL

Pour toute réclamation liée à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – Service des Plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Site : www.cnil.fr

Informations de l'entreprise

Informations légales

Nom de l'entreprise :

S3D VIRTUAL 360

SIREN :

882546716

SIRET :

88254671600029

TVA :

FR37882546716

APE :

6202A

Forme juridique :

SARL

Capital :

50 000 €

Adresses

🇫🇷 Siège social France

9, rue de Condé, bureau 3 33000 Bordeaux

🇪🇸 Filiale Espagne

S3D ENGINEERING SPAIN Valencia XATIVA CTRA CV 620 Km 28 Certificación N°B22793285

Certifications & Assurances

Marque déposée INPI – S3D ENGINEERING®

Assurance RCP & Décennale N° LUN2400113

Habilitations Électriques HO(V)BO

FDS Spray matifiant AESUB Blue

Premier réseau européen certifié ISO 9001

S3D Virtual 360® est le 1er réseau européen certifié ISO 9001 dédié aux visites virtuelles immersives pour l'immobilier, l'industrie, la culture et le tourisme.